Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du logiciel de gestion Jatebɔ (ci-après « le Service »), proposé en mode SaaS (logiciel en tant que service) par [raison sociale] (ci-après « l'Éditeur ») à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).
L'inscription se fait en ligne, par le Client lui-même, qui garantit l'exactitude des informations fournies (nom de l'entreprise, identité du responsable, e-mail, téléphone). Le Client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte.
Toute nouvelle inscription bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours, donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités de la formule choisie, sans obligation de paiement ni de communication d'un moyen de paiement. À l'issue de cette période, l'accès au Service est suspendu jusqu'au règlement d'un abonnement.
Les formules disponibles (Essentiel, Pro) et leurs tarifs sont ceux affichés sur la page de tarification au moment de l'abonnement ou de son renouvellement. L'Éditeur peut faire évoluer ces tarifs ; tout changement est annoncé au moins 30 jours avant d'affecter un abonnement en cours.
Le paiement de l'abonnement s'effectue exclusivement en ligne par carte bancaire ou Mobile Money, via le prestataire de paiement CinetPay, selon la durée choisie par le Client (1, 3 ou 12 mois). Le renouvellement n'est pas automatique : le Client règle manuellement chaque échéance depuis la page « Abonnement » de l'application. Aucune information de paiement n'est collectée ni conservée par l'Éditeur : elle est traitée directement par CinetPay.
À défaut de règlement à l'échéance (fin de l'essai gratuit ou de la période payée), l'accès aux fonctionnalités du Service est suspendu jusqu'au paiement. Les données du Client sont conservées pendant la suspension et restent accessibles dès la reprise de l'abonnement.
Les données saisies dans le Service (clients, factures, stocks, comptabilité, etc.) restent la propriété du Client. L'Éditeur s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la fourniture du Service, et à les restituer sur demande en cas de résiliation.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie de disponibilité continue absolue. Le support est assuré par e-mail.
Le Client peut cesser d'utiliser le Service à tout moment en ne renouvelant pas son abonnement. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période déjà payée, sauf disposition légale contraire.
Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relève des juridictions compétentes de Côte d'Ivoire.